Durée des films
– Les films doivent durer entre 1 et 15 minutes.
Éligibilité
– Les réalisateurs doivent être :
• Étudiants (toutes écoles, universités, classes post-bac)
• Ou jeunes créateurs de moins de 30 ans
Genres acceptés
– Tous les genres sont acceptés :
fiction, documentaire, animation, expérimental, clip musical, vidéo artistique, etc.
Modalités de soumission
– Les œuvres doivent être envoyées via FilmFreeway
– Un lien de visionnage privé est recommandé (YouTube/Drive/Vimeo protégés)
Autorisation & droits
– Le festival se réserve le droit d’utiliser des extraits (max 30 secondes)
pour la communication, les teasers, la cérémonie et les réseaux sociaux.
– Les participants garantissent qu’ils détiennent les droits nécessaires
(images, musiques, acteurs).
Fichiers finaux (si sélection)
– Les projets sélectionnés devront fournir :
• Un fichier vidéo MP4 – H264 en haute qualité
• Une affiche ou image HD du film
• Une courte présentation / synopsis
Règlement du festival :
Article 1 – Cession des droits d’exploitation non exclusive
En participant au festival de court-métrage étudiant organisé par l’équipe Clap’itole (ci-après désignée « l’Organisateur »), l’auteur de l’œuvre (ci-après désigné « l’Auteur ») accorde à l’Organisateur, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée du festival, afin d’exploiter l’œuvre déposée (ci-après désignée « l’Œuvre ») dans un cadre strictement culturel, pédagogique et non commercial, pour les usages suivants :
- Diffusion lors du festival : projection publique de l’Œuvre dans le cadre des séances officielles du festival, en salle et/ou en ligne.
- Promotion et communication : utilisation d’extraits, d’images fixes ou animées de l’Œuvre à des fins de communication, de valorisation et de promotion du festival et de ses activités (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés ou numériques, dossiers de presse).
- Montage collectif interne : intégration de l’Œuvre dans un montage collectif réalisé à des fins de travail, de sélection, de valorisation interne et de préfiguration de diffusion culturelle.
Toute diffusion publique de ce montage collectif ou de l’Œuvre en dehors du cadre strict du festival fera, le cas échéant, l’objet d’un accord spécifique complémentaire entre l’Organisateur et l’Auteur.
Les droits moraux de l’Auteur demeurent pleinement réservés, notamment le respect du nom, de la qualité et de l’intégrité de l’Œuvre.
Article 2 – Garanties et responsabilités
Garanties de l’Auteur
L’Auteur garantit :
- être titulaire des droits d’auteur sur l’Œuvre ou disposer des autorisations nécessaires pour accorder la présente licence ;
- avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation des images, musiques, voix, interprétations ou éléments intégrés à l’Œuvre ;
- que l’Œuvre ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, droits voisins et droits à l’image.
Responsabilité de l’Auteur
En cas de réclamation fondée d’un tiers, l’Auteur s’engage à coopérer de bonne foi avec l’Organisateur afin de résoudre la situation et à indemniser ce dernier dans la limite des préjudices directement subis.
Responsabilité de l’Organisateur
L’Organisateur s’engage à ne pas utiliser l’Œuvre en dehors des usages strictement définis dans le présent règlement.
Article 3 – Absence de compensation financière
Aucune compensation financière ne sera versée à l’Auteur pour l’exploitation de l’Œuvre dans le cadre des usages définis au présent règlement.
La participation au festival implique l’acceptation expresse et sans réserve de cette condition.
Article 4 – Droit de retrait
L’Auteur peut demander le retrait de son Œuvre jusqu’à la clôture officielle des sélections du festival.
Passé ce délai, l’Œuvre est considérée comme engagée dans la programmation et ne pourra plus faire l’objet d’un retrait, sauf accord exceptionnel de l’Organisateur.
Toute demande de retrait doit être formulée par écrit, par tout moyen permettant d’en conserver une preuve.
Article 5 – Archivage et mémoire culturelle
L’Organisateur est autorisé à conserver une copie de l’Œuvre à des fins d’archivage interne, de mémoire culturelle, de documentation et de valorisation non commerciale du projet, dans le respect des droits moraux de l’Auteur.
Article 6 – Adaptations techniques
L’Organisateur est autorisé à effectuer les adaptations techniques strictement nécessaires à la diffusion de l’Œuvre (format, encodage, compression, sous-titrage, normalisation sonore), sans altérer l’intégrité artistique de l’Œuvre.
Article 7 – Mention de l’Auteur
L’Organisateur s’engage à mentionner le nom de l’Auteur dans toute diffusion publique et communication liée à l’Œuvre, dans la mesure du possible et selon les contraintes techniques des supports utilisés.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion du festival et de la relation avec les participants.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes clauses sont régies par la loi française.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux territorialement compétents du siège de l’Organisateur seront seuls compétents.
Article 10 – Acceptation
La participation au festival vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
Cette acceptation est formalisée par signature électronique ou physique, ou par validation lors de l’inscription en ligne.
